MENTIONS LEGALES

1. PLATEFORME OZZAK.COM

La plateforme www.ozzak.fr (ci-après la « Plateforme ») permet à des consommateurs d’acheter des places de cinéma auprès de cinémas souhaitant proposer des tarifs préférentiels sur certaines séances ou des ventes de places à des évènements organisés par les cinémas.

La Plateforme est éditée par la société OZZAK (ci-après « OOZAK»), Société par actions simplifiée au capital de 20.450 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 902 040 823, dont le siège social est situé 4 rue Alfred Riom, 44100 Nantess,

Adresse de contact : [email protected]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88902040823.

2. CONCEPTION

La Plateforme a été conçue et développée par la société OZZAK.

3. Hébergement ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

La Plateforme est hébergée par Symfony Cloud
RCS Nanterre 834 643 579
Siège social : 6 rue des bateliers 92110 CLICHY,

Le directeur de la publication est Sylvain Mante

4. Droits de propriété intellectuelle du Plateforme

Tant la structure générale du Plateforme (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété de la société OZZAK ou de ses prestataires et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation de tout ou partie du site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.

Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur le Plateforme sont la propriété exclusive de la société OZZAK ou de ses prestataires. La création de liens hypertextes vers le Plateforme ne peut être faite qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société OZZAK, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif.

Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Plateforme ne sont pas sous le contrôle de la société OZZAK. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de la société OZZAK et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Plateforme en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société OZZAK.

OZZAK est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Plateforme.